Dans le contexte de réflexion et de débat qui fait suite à l’abolition des CRÉ et à la réduction de 55% des budgets alloués aux CLD, je présente ici un texte écrit le 15 septembre 1997 qui expose la mission des CLD tel qu’envisagée au moment de leur création pour soutenir les efforts de développement local et régional.

Si des corrections et ajustements administratifs pouvaient être considérés nécessaires et légitimes après 17 ans de pratique de ces organismes de développement territorial, leur disparition ou leur affaiblissement significatif apparaissent difficilement justifiables.

  1. Un projet avant-gardiste inscrit dans le processus de décentralisation

En matière d’aménagement et de développement du territoire et de décentralisation des pouvoirs, les gouvernements qui se sont succédés au Québec depuis le début des années quatre-vingt ont adopté des positions plutôt timides pour ne pas dire de repli.

La Loi sur la protection du territoire agricole et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sanctionnées respectivement en décembre 1978 et en novembre 1979, ont doté le Québec de législations modernes et audacieuses, la première pour protéger les terres agricoles et freiner l’étalement anarchique des villes, la seconde pour procurer un cadre global devant régir l’utilisation et l’organisation du territoire en faisant obligation aux MRC nouvellement créées d’adopter un schéma d’aménagement du territoire, et les municipalités locales des plans et règlements d’urbanisme conformes aux options du schéma de leur MRC d’appartenance. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme s’inscrivait par ailleurs résolument dans une volonté de décentralisation des pouvoirs en créant une nouvelle entité territoriale, la MRC, dont le critère premier de délimitation était le sentiment d’appartenance qui devait, à titre de bassin de vie et bassin d’emploi, recevoir progressivement des pouvoirs décentralisés de Québec. La première de ces responsabilités décentralisées fut celle de l’aménagement du territoire. Ce mandat fut rempli de façon exemplaire à travers un exercice de concertation des maires nécessitant ouverture et compréhension des logiques d’aménagement qui outrepassent les frontières municipales.

Lorsque le Parti Libéral accède au pouvoir en 1985, la politique de décentralisation en cours est mise en veilleuse et, à part quelques initiatives d’un ordre secondaire (immatriculation des véhicules, gestion des déchets, confection des rôles municipaux d’évaluation,…), les MRC demeurent un contenant prometteur mais avec bien peu de contenu. La reprise du pouvoir quelques années plus tard par le Parti Québécois n’allait pas en ces matières changer substantiellement le cours des choses.

En avril 1997, le ministre Guy Chevrette responsable du développement des régions, rend public un livre blanc sur « La politique de soutien au développement local et régional ». À plusieurs égards, ce projet, qui relance le processus de décentralisation et de régionalisation, a une portée progressiste, voire avant-gardiste en ce qu’il vise à habiliter « les communautés locales et régionales à participer plus activement au processus décisionnel relatif à leur propre développement ».

La politique proposée s’articule autour des paliers local, régional et national, le local référant aux territoires de MRC et d’unités territoriales correspondantes là où il n’y a pas de territoire de MRC. Dans ce court texte, nous nous attarderons au palier local présenté comme « le lieu de programmation, de gestion et d’exécution des services de première ligne » et « territoire privilégié d’intervention », et à la nouvelle structure qui y sera mise en place, le Comité local de développement (CLD).

  1. Créer un environnement propice aux initiatives de développement

Le Livre blanc du ministre Chevrette est fortement inspiré du souci omniprésent de l’emploi. La conception du développement qui y est véhiculée réfère aux notions de production et de croissance économique: « … le gouvernement considère la croissance de l’économie comme la pierre d’assise du développement régional et local ». (…) « La priorité est donnée, dans la réorganisation des services gouvernementaux, à l’économie et l’emploi ».

L’appui au dynamisme local distingue « les services destinés à l’entreprenariat et les services destinés au développement de l’emploi ». Dans le cas des services à l’entrepreneuriat, le gouvernement accrédite et contribue au financement d’un Centre local de développement (CLD) par MRC (les municipalités locales contribue par le biais d’une quote-part), alors que les services destinés au développement de l’emploi donneront lieu à la mise en place d’un réseau de Centres locaux d’emploi (CLE) qui rassembleront dans un même lieu les services d’emploi destinés aux chômeurs, aux prestataires de la sécurité du revenu aptes au travail, et toute autre personne à la recherche d’un emploi ainsi que les employeurs et entreprises à la recherche de main-d’œuvre (les CLE relèveront du ministère de l’Emploi et de la Solidarité). Des mesures sont prévues pour assurer l’arrimage efficace entre CLD et CLE.

Fort bien, mais la lutte contre le déclin économique et le chômage ne saurait limiter ses politiques et stratégies aux seules mesures d’aide à l’entrepreneurship et à l’employabilité des personnes en quête de travail. La crise de l’emploi et la dévitalisation économique et sociale d’une communauté constituent une problématique complexe dont les ingrédients sont multiples et interreliés: mentalité de dépendance, perte de confiance, érosion de l’appartenance territoriale et de la cohésion sociale, perte de solidarité, etc.

L’urgence d’agir et l’objectif d’obtenir des résultats en matière d’investissements créateurs d’emplois ne doivent pas faire oublier que la vitalité économique d’une collectivité est le résultat d’une dynamique territoriale faite non seulement de variables économiques mais aussi sociales, culturelles et environnementales. On ne peut faire fleurir des entreprises dans un désert social et culturel. Ainsi, si des interventions d’aide au démarrage d’entreprises et à une plus grande adéquation de la main-d’œuvre au marché du travail sont nécessaires, il apparaît tout aussi impérieux de réunir, voire de construire, localement, l’ensemble des conditions propices aux initiatives de développement.

En amont de la création d’entreprises génératrices d’emplois et des programmes de formation de la main-d’œuvre, il y a donc des actions à promouvoir pour favoriser l’émergence de porteurs de projets, pour consolider l’identité culturelle et l’appartenance territoriale, pour réinventer l’entraide et la solidarité, pour créer des lieux de vie susceptibles de retenir les jeunes et d’attirer de nouveaux entrepreneurs et de jeunes familles, pour favoriser l’innovation et la créativité, pour diversifier l’économie locale traditionnelle.

  1. Le développement local est une approche globale où l’économique, le social et le culturel sont étroitement imbriqués

La politique proposée dans le Livre blanc opte pour une approche résolument locale et régionale reconnaissant le territoire de la MRC comme le lieu privilégié d’intervention. Le développement local est à la mode depuis un certain nombre d’années et à juste titre car la vitalité d’une communauté tient aujourd’hui beaucoup plus à la capacité du milieu à produire son propre développement, soutenu par des actions bien ciblées des niveaux supérieurs, qu’à des transferts de capitaux privés ou publics venus de l’extérieur. Toutefois, victime de sa popularité, le développement local est galvaudé et servi à toutes les sauces. Il y a notamment une dérive vers la « grille économiciste ».

Aveuglés par l’urgence de créer des emplois, il y a risque que le ministre responsable et ses hauts fonctionnaires tronquent la démarche globale du développement local pour n’en limiter le sens et la portée qu’à une autre politique sectorielle à caractère économique. On reproduirait alors l’erreur magistrale commise par le Bureau fédéral de développement régional à l’égard du Programme de développement des collectivités lorsque l’application de celui-ci lui a été confiée en provenance du Ministère du développement des ressources humaines (antérieurement Emploi et Immigration Canada): on a éradiquer les dimensions sociales et culturelles d’une expertise de développement global solidement implantée dans 54 Comités d’aide au développement des collectivités (devenus les Sociétés d’aide au développement des collectivité après leur fusion avec les Centres d’aide aux entreprises) répartis à travers le Québec, ayant aussi la MRC comme territoire d’intervention.

Ayant pour finalité la revitalisation des territoires et collectivités en difficulté, le développement local poursuit deux grands objectifs: conférer une volonté de changement au sein-même des communautés en difficulté et rehausser leur capacité d’agir pour qu’elles deviennent les moteurs et les acteurs de leur développement. C’est dans cette perspective qu’une politique globale de développement local consacrera du temps, des efforts et des ressources dans des opérations d’information, de sensibilisation, de mobilisation, de formation et d’actions (démarche que je résume sous le sigle ISMFA1[1]).

En développement local, la principale ressource c’est la personne. Nul doute qu’il est plus complexe d’intervenir sur des volontés et des capacité collectives et individuelles que sur des facteurs de démarrage d’entreprises ou de qualification productive, mais l’enjeu du développement local est là et l’on ne saurait s’y dérober sans remettre en cause toute la portée de cette approche.

  1. Reconnaissance des milieux ruraux comme partenaires du développement 

Les territoires ruraux du Québec n’ont pas été oubliés dans le Livre blanc et ne sont pas non plus abordés sous le seul angle de la fonction agricole. Il est rafraîchissant de lire: « Le développement de micro-économies locales associé à l’amélioration de la gamme des services et de la qualité de vie sont des caractéristiques majeures de la vision du développement qu’ont les communautés rurales. Dans ce contexte, il s’agit pour le gouvernement de revoir et d’harmoniser ses interventions afin de mieux soutenir les efforts entrepris localement, de définir des orientations claires en matière de développement rural et, au besoin, de se donner des mécanismes d’intervention souples et efficaces. » Peut-on espérer qu’une telle disposition conduira à une politique de sauvegarde de la dernière école de village et autres services de bases aux familles et aux entreprises en milieu rural ?[2]

Dans un contexte où le monde rural connaît de profonds bouleversements du fait de ses nouvelles fonctions sous la pression de l’éclatement des lieux de travail, de la dématérialisation de plusieurs secteurs économiques, de l’exode urbain provoqué par les dysfonctionnements des grands centres et de la quête d’une meilleure qualité de vie, il est important que cette évolution et les rapports renouvelés de la campagne avec la ville et l’ensemble de la société soient bien compris.

Dans la foulée des États généraux du monde rural tenus en 1991, un mouvement dédié à la promotion de la ruralité contemporaine est né: Solidarité rurale. Dirigée par un homme de convictions, monsieur Jacques Proulx, ancien président de l’UPA, la coalition Solidarité rurale s’est rapidement acquise une grande crédibilité auprès du public et du gouvernement. On ne s’étonne donc pas que ce mouvement ait été « mandaté par décret gouvernemental pour conseiller le gouvernement sur la problématique particulière des milieux ruraux et le développement des communautés rurales. »

Par ailleurs, le Secrétariat au développement des régions procédera prochainement, conjointement avec les MRC, à l’embauche d’une cinquantaine d’agents de développement en milieu rural dont la formation et l’encadrement seront confiés à Solidarité rurale[3].

Si plusieurs territoires ruraux sont appelés à accueillir de nouveaux résidents et de nouvelles entreprises au cours des prochaines décennies suivant une tendance déjà amorcée, une expertise nouvelle est à développer pour appréhender correctement cette tendance, gérer adéquatement les forces en présence en milieu rural et atténuer les disparités entre zones privilégiées et zones déshéritées. L’intérêt manifesté par le Livre blanc à l’égard des milieux ruraux et l’invitation adressée à Solidarité rurale pour conseiller et guider le gouvernement dans ses politiques rurales, constituent des points très positifs du projet de politique déposé par le ministre Chevrette (1997).

On ne peut maintenant que souhaiter une appropriation de cette politique par les instances locales et régionales concernées et un fonctionnement harmonieux des Centre locaux de développement par les représentants du milieu des affaires, syndical, municipal, coopératif, communautaire et institutionnel.

Au ministre Chevrette à convaincre ses collègues du Conseil des ministres de lui accorder les crédits adéquats pour constituer une enveloppe budgétaire appropriée aux visées de sa Politique de soutien au développement local et régional.

[1] VACHON, Bernard et Francine Coallier; Le développement local. Théorie et pratique. Réintroduire l’humain dans la logique de développement, Gaëtan Morin Éditeur, Montréal, 1993. 331 p.

[2] La Politique nationale de la ruralité sera adoptée en décembre 2001 et renouvelée en 2007 et 2014. Elle sera toutefois abolie en novembre 2014, suite aux mesures d’austérité du gouvernement Libéral de Philippe Couillard. (Note ajoutée en janvier 2015).

[3] Près de 150 agentes et agents ruraux étaient en poste lorsque le gouvernement retira son financement à Solidarité rurale entraînant la cessation de ses activités et qu’il réduisit de 55% le financement des CLD, en novembre 2014, deux structures responsables de la formation et de l’embauche des agents ruraux. (Note ajoutée en janvier 2015).

Image: www.acldq.qc.ca