Pour une juste reconnaissance de la contribution des régions à la prospérité du Québec

Démantèlement des organismes de développement et mauvaise foi du ministre

Le 4 novembre dernier, le ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire, aussi responsable du développement régional et de la ruralité, monsieur Pierre Moreau, annonçait l’abolition des CRÉ et des CLD, la mission de ces derniers étant désormais confiée aux MRC avec des budgets réduits de 55%. Dans la foulée de ces coupures, il amputait de 300 M$ les transferts aux municipalités, retirait le financement accordé à Solidarité rurale (instance conseil auprès du gouvernement en matière de ruralité) signifiant du coup sa mise à mort, et abandonnait la Politique nationale de la ruralité en vigueur depuis 2001. Ces décisions étaient prises précipitamment, sans consultation ni étude d’impact, dans le cadre d’un train de mesures visant à assurer le redressement des finances de l’État et le retour à l’équilibre budgétaire, tel qu’allait le confirmer le projet de loi 28 déposé le 26 novembre 2014.

Le ministre Moreau allait profiter de ce contexte de coupures de budgets et de démantèlement des structures d’aide au développement pour imposer sa vision du développement des régions et des milieux ruraux, proposant ce qu’il qualifiait de « nouvelle gouvernance régionale ». Il faut être animé d’une mauvaise foi consommée pour prétendre offrir un régime de développement territorial réformé alors que la gouvernance offerte est dépouillée de ses organismes et outils d’intervention, et que les budgets disponibles sont réduits de plus de la moitié.

S’attaquer au rôle des CLD en région c’est priver les PME d’une expertise et d’un appui financier qui font souvent la différence entre être ou ne pas être. L’abolition des CRÉ prive par ailleurs les territoires d’une instance régionale de dialogue, de concertation et de planification sur des sujets et des réalités de développement économique, social et environnemental qui outrepassent les missions et prérogatives des MRC pour une vision et une cohérence régionale globale[1].

Le transfert des missions des CRÉ et des CLD aux MRC, sous un simulacre de décentralisation, n’est qu’improvisation. Aucune évaluation des ressources de ces dernières n’a été réalisée pour vérifier la capacité de prise en charge de ces nouvelles responsabilités. On aura vite fait de reconnaître en cette décision un leurre en l’absence des moyens nécessaires à la gouvernance de proximité réclamée par les MRC et promise par Couillard et Moreau lors du congrès de la Fédération québécoise des municipalités tenu en septembre 2014. La dite nouvelle gouvernance régionale renoue avec un modèle Libéral bien établi, « Pelleter les factures dans la cour des municipalités », auquel avait eu recours Claude Ryan en 1995, alors ministre des Affaires municipales. Comment peut-on renier des engagements pris la main sur le cœur, avec autant de désinvolture ?

Un recul historique

Aucun gouvernement des 25 dernières années n’aura autant fait pour le recul des régions que le gouvernement Couillard. Aucun gouvernement n’aura démontré autant de désintéressement à l’égard de la contribution des régions au développement, à l’identité et à la prospérité du Québec tout entier.

Aucun gouvernement n’aura témoigné d’autant d’ignorance quant aux mécanismes de développement territorial des régions à faible densité de population et éloignées des grands centres. Aucun gouvernement n’aura fait preuve d’autant d’incompréhension quant aux conditions à réunir pour favoriser la cohésion sociale et les initiatives locales et régionales de développement et ainsi mettre les territoires en état de produire.

Aucun gouvernement n’aura sabordé les perspectives de développement des milieux ruraux avec autant de détermination et d’efficacité : fermeture de Solidarité rurale et abandon de la Politique nationale de la ruralité conjugués à l’abolition des CRÉ et à la réduction de 55% des budgets des CLD.

Aucun gouvernement n’aura renié avec autant de sans-gêne ses promesses en faveur de l’appui aux régions, de la décentralisation, d’un partenariat accru avec les municipalités, d’une gouvernance de proximité, de la revitalisation des milieux ruraux, du maintien des services en régions, etc.

Aucun gouvernement n’aura créé autant d’ambigüité et de méfiance à l’égard du concept de décentralisation, interprétant celle-ci pour accroître les responsabilités des MRC sans toutefois leur procurer les ressources correspondantes (un principe fondamental de toute politique de décentralisation).

Aucun gouvernement n’aura été obsédé à ce point par l’objectif de l’équilibre budgétaire, pas même celui de Lucien Bouchard des années 90, pour sacrifier, sans considération des conséquences, autant d’organismes et outils de développement des régions non centrales.

Aucun gouvernement n’aura tourné le dos aux régions avec autant d’insensibilité, d’arrogance et de mépris. À l’Assemblée nationale, les régions sont orphelines d’un défenseur de leur identité et de leurs intérêts.

Aucun gouvernement n’aura affiché avec autant d’impudeur un parti pris et une complicité avec Montréal et Québec au détriment des régions. Et on ne saurait plaider : « Pardonnez-leur car ils ne savent ce qu’ils font » car ils savent très bien ce qu’ils font. Ils renouent avec les recommandations du rapport Higgins, Martin, Raynaud de 1971 qui considérait Montréal comme la locomotive économique du Québec devant être l’objet de toutes les attentions puisque son dynamisme allait, prétendument, se déployer sur l’ensemble des régions. Or cette perspective n’a pas survécu à l’épreuve du temps comme l’ont démontré plusieurs études dont celles du groupe de recherche Cirano. Et tout récemment, le 11 novembre dernier, l’Institut du Québec[2] publiait une étude intitulée Montréal: boulet ou locomotive? Concernant la puissance de Montréal et ses effets d’entraînement pour assurer le dynamisme du reste du Québec, l’étude se fait pour le moins nuancée. Le constat général remet en question un certain dogme : «Montréal est une puissante locomotive, mais elle sous-performe au détriment de tout le Québec. » (…) « Si l’importance de Montréal demeure indéniable pour l’économie du Québec, sa contribution est toutefois en baisse depuis 15 ans » souligne l’étude. « La comparaison de Montréal avec d’autres grandes villes n’est pas plus reluisante. Elle traîne de la patte quand on la compare à ses homologues du reste du pays. (…) Avec 48.9 % de la population du Québec et 53 % du PIB de la province, la région de Montréal joue un rôle central et incontournable dans l’économie québécoise.» Toutefois, «considérant que la performance économique de Montréal a été généralement inférieure à celle des autres grandes villes du Canada au cours des dernières années, la métropole n’a pas donné sa pleine contribution à l’économie du reste du Québec», tranche l’Institut du Québec. De 1987 à 20013, la croissance annuelle de l’économie montréalaise n’a été que de 1 % en moyenne.

Dans un tel contexte, « la prospérité des régions ne peut être essentiellement attribuable à celle de la région de Montréal » souligne Joëlle Noreau, économiste au mouvement Desjardins[3].

Sans négliger les efforts à déployer pour accroître la performance économique de Montréal, le développement des régions à l’extérieur de Montréal –et de Québec– doit aussi recevoir sa part d’attention et de moyens, car la croissance économique des territoires dépend de plus en plus des initiatives, des innovations et des ressources qu’on y investit.

Messieurs Couillard et Moreau, le Québec de demain se construit non seulement avec Montréal et Québec mais avec ses régions, ses petites villes, ses villages et ses rangs.

Face aux assauts dont ils sont victimes, il ne faut pas s’étonner que les communautés régionales réagissent avec vigueur et détermination et réclament plus de considération et de moyens pour les accompagner dans leurs efforts de développement et d’intégration à la société globale.

La mobilisation s’organise

Le Pacte fiscal 2015-2016 a été présenté comme « temporaire », c’est-à-dire transitoire vers l’équilibre budgétaire. En signant ce pacte fiscal, les associations municipales UMQ et FQM, ont reçu l’assurance du gouvernement que dès avril 2016 la situation des finances publiques étant redressée, elles bénéficieraient d’un retour d’ascenseur, soient le rétablissement bonifié des transferts aux municipalités et des budgets appropriés alloués au développement des régions. Les municipalités ont appris depuis longtemps qu’elles doivent se méfier des promesses et engagements du gouvernement en matière de développement régional. Elles n’attendront pas, passives, avril 2016.

Par-delà la grogne et les déclarations publiques, l’offensive s’organise et les revendications se précisent. La coalition Touche pas à mes régions pourrait être le fer de lance et la structure mobilisatrice de ce mouvement. En commission parlementaire sur le projet de loi 28, des représentants de la coalition viendront témoigner de l’état de mécontentement qui règne parmi les élus et les intervenants régionaux, et exposer la position et les attentes des régions en matière de gouvernance territoriale. Il faut espérer que le ministre Moreau saura faire preuve d’une écoute attentive et d’une réelle volonté d’ouverture pour qu’un dialogue constructif puisse s’engager et conduire à des aménagements satisfaisants dans la version finale du projet de loi.

Des États généraux des régions en prévision du prochain pacte fiscal

La colère et le désarroi des élus et autres acteurs du développement régional qui découlent des abolitions d’organismes et des coupures de budgets issues des mesures d’austérité, combinées à la dégradation lancinante des territoires en dehors des grands centres, plaident en faveur d’un exercice national d’analyse de la situation régionale actuelle, de l’avenir que l’on souhaite collectivement pour les régions et des pistes à suivre pour permettre un avenir radieux au Québec des régions. La forme tout indiquée pour un tel exercice serait la tenue des États généraux des régions.

À travers un effort sans précédent de rapprochement et de concertation, l’initiative et l’organisation d’un tel événement seraient pris par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et la coalition Solidarité rurale du Québec-SRQ (le noyau résistant qui subsiste suite au retrait du financement par le MAMOT).

Un état des lieux actualisé serait établi avec la collaboration de groupes de recherche universitaires, des consultations seraient conduites dans toutes les régions du Québec, la contribution des régions seraient évaluée sur les plans économique, social, culturel et environnemental. L’apport des régions au dynamisme des agglomérations de Montréal et de Québec et à l’essor du Québec tout entier serait mesuré, des propositions d’orientations, de politiques et de programmes d’appui au développement local et régional seraient élaborées et discutées. Une Déclaration en faveur des régions serait signée par les partenaires politiques, économiques et sociaux qui s’engageraient à sa mise en oeuvre pour la réalisation du Projet régional.

La préparation, le déroulement et ultimement le succès de ces États généraux des régions reposeraient fondamentalement sur l’esprit de solidarité territoriale partagé par tous les partenaires.

L’interdépendance et la complémentarité entre régions centrales, régions intermédiaires et périphériques, ainsi qu’entre villes et campagnes, et la lutte aux disparités régionales obligent à ce rapprochement solidaire. Les mentalités doivent évoluer et avec elles les plans et stratégies de développement, les programmes et les moyens d’actions. Les politiques « mur à mur » doivent céder la place à des approches modulées qui prennent en compte les spécificités locales et régionales.

Au cours des 30 dernières années les régions ont acquis une sensibilité, une maturité et une expertise en matière de développement territorial que l’État central se doit de reconnaître et de solliciter dans ses politiques et stratégies d’occupation et de vitalité des milieux de vie.

Dans la continuité de la Politique nationale de la ruralité, les territoires ruraux recevront une attention spécifique qui sera toutefois solidement arrimée à une vision de développement régional. Il importe de se rappeler que les territoires ruraux ne sont pas en attente d’urbanisation; ils ont leurs particularités et leur contribution propre au développement du Projet régional et de la société québécoise prise dans sa globalité. Autant que les milieux urbains, les espaces ruraux aspirent à la modernité, une modernité qui est toutefois distincte de celle de la ville et qui leur assure à la fois spécificité, attractivité et compétitivité.

Développement régional et décentralisation

Enfin, la gouvernance des territoires doit être décentralisée, attribuant plus de responsabilités dotées des moyens appropriés, aux instances locales, supralocales et régionales. Ce qui suppose, de la part de l’État central, de reconnaître les collectivités territoriales comme des gouvernements de proximité de plein droit.

Les questions relatives au partage et à l’attribution des compétences, au financement, aux relations entre les niveaux de gouvernements décentralisés et l’État, aux modalités de transition, etc., seront balisées par des lois de décentralisation formulées avec la collaboration des associations municipales.

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Le gouvernement est à une étape charnière dans ses relations avec ses régions. L’entêtement, l’arrogance et l’affrontement sont très mauvais conseillers pour la résolution du contentieux en cours. La juste reconnaissance du rôle des régions dans le développement du Québec et l’offre des politiques et programmes de soutien qu’elles requièrent pour appuyer leur dynamisme, sont au cœur des débats.

Certes, la solidarité territoriale est un élément capital dans le dénouement de la crise qui oppose les régions centrales de Montréal et de Québec aux régions intermédiaires et périphériques. Une solidarité qui découlera tout naturellement de la reconnaissance de l’État de la contribution spécifique et nécessaire de chacune des régions à l’occupation, à l’épanouissement et à la prospérité du Québec tout entier.

[1] Le député de la circonscription de Gaspé, Gaëtan Lelièvre, estime que pour la seule région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, « strictement au niveau des coupures dans les organismes de développement local et régional, ce sont plus de 15 millions de dollars annuellement que nous perdrons ». Pour Jonathan Lapierre, préfet de la MRC des Îles-de-la-Madeleine, « les quelque 400 000 $ sabrés dans le CLD des Îles c’est une catastrophe ».

[2] L’Institut du Québec, qui est né d’une initiative du Conference Board et de HEC Montréal, réunit des chercheurs sous la présidence de Raymond Bachand, ancien ministre des Finances du Québec.

[3] Propos rapportés par le journaliste Gilbert Leduc du quotidien Le Soleil, le 15 novembre 2014.

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